DÉPUTÉS DROITE RÉPUBLICAINE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 16 Juin au Dimanche 22 Juin 2025
| Lundi 16 Juin | |
|
15:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ; - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) (M. Éric Michoux, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d’incarcération (n° 1409) (M. Éric Michoux, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ; - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148). |
|
15:45 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).
|
|
16:00 |
Séance Publique
- Pn Sénat programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (463, 1522).
|
|
21:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
|
21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
|
| Mardi 17 Juin | |
|
09:00 |
Séance Publique
- Questions orales sans débat.
|
|
11:30 7ème Bureau |
Groupe Droite Républicaine
- Réunion de Groupe
|
|
15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt simplification de la vie économique.
- CMP amendement du protocole de Londres à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (1428).
- Suite odj de la veille.
|
|
16:30 Salle de la Commission |
Commission des Affaires européennes
- Relations entre l’Union européenne et la Chine : examen du rapport d’information (Mme Sophia Chikirou, rapporteure d’information).
|
|
16:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (n° 1350)
– Poursuite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
|
|
16:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
|
|
21:00 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
|
|
21:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
|
21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
|
|
21:30 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord, signé à Paris le 14 octobre 2022 (n° 1520) (M. Aurélien Taché, rapporteur) ;
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt), en remplacement de M. Davy Rimane, démissionnaire.
|
| Mercredi 18 Juin | |
|
09:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen du rapport d’information relatif aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine PIRES BEAUNE et M. David AMIEL, rapporteurs)
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le financement de l’agriculture biologique de M. Vincent TREBUCHET, rapporteur spécial de la mission Agriculture, alimentation forêt et affaires rurales
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur la politique de la ville et ses financements de M. David GUIRAUD,
rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : politique des territoires
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » de M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial de la mission Économie : Développement des entreprises et régulations
|
|
09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour du lundi 16 juin 2025 ; - Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs) ; - Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt). |
|
09:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
|
|
09:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Désignation d’un rapporteur de la mission d’information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense ;
– Audition sur les résultats de la 3e conférence des Nations unies sur l’océan et les initiatives portées dans ce cadre par le Centre national d’études spatiales (Cnes), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD) : M. Jean-Marc Astorg, directeur de la stratégie du Cnes ; M. Joachim Claudet, directeur de recherche au Centre de recherches insulaires et observatoire de l’environnement (CNRS) ; M. François Houllier, président-directeur général de l’Ifremer ; un représentant de l’IRD.
|
|
09:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (1) (M. Gérault Verny, rapporteur).
|
|
09:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n° 119) (M. Michel Lauzzana, rapporteur) – Examen de la proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste (n° 1412) (M. Bartolomé Lenoir, rapporteur) |
|
09:30 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Echanges de vues, ouverts à la presse, avec une délégation de députés polonais en déplacement à Paris sous l’égide de la Fondation Casimir Pulaski et conduite par M. Władysław Teofil Bartoszewski, Secrétaire d’État au ministère polonais des affaires étrangères.
|
|
10:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
– Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées sur « Bilan et perspectives d’adaptation des enjeux propres aux domaines de compétence du Secrétariat général pour l’administration du ministère des Armées ».
|
|
11:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse, de M. Fahad M. Alruwaily, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Royaume d’Arabie saoudite en France.
|
|
14:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
|
|
15:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré de M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble de Mme Mathilde FELD et M. Nicolas SANSU, rapporteurs spéciaux de la mission Gestion des finances publiques : lutte contre l’évasion fiscale
|
|
15:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (n° 1524) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure) ;
- Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
|
|
15:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1411) (M. Gérault Verny, rapporteur).
|
|
16:45 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Commission des Affaires européennes
- Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada ukrainienne.
|
|
16:45 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
– Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.
|
|
16:45 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Commission des Affaires étrangères
– Audition ouverte à la presse, conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées et la commission des affaires européennes, de M. Ruslan Stefanchuk, Président de la Verkhovna Rada d’Ukraine.
|
|
21:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).
|
|
21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
|
| Jeudi 19 Juin | |
|
09:00 |
Séance Publique
- Pt Sénat avenant convention France-Suisse éliminer les doubles impositions et prévenir la fraude et l'évasion fiscales (1257, 1464). - Suite odj de la veille. |
|
09:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de la veille.
|
|
09:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)
|
|
14:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour du matin.
|
|
15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
|
|
15:00 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin
|
|
21:00 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi
|
|
21:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.
|
|
21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
|
| Vendredi 20 Juin | |
|
09:00 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
|
|
09:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille.
|
|
14:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.
|
|
15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
|
|
21:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi. |
|
21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
|
