DÉPUTÉS DROITE RÉPUBLICAINE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

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AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 10 Février au Dimanche 16 Février 2025

Lundi 10 Février
14:00
Séance Publique
- Sous réserve des décisions qui seront prises par la Conférence des présidents à 13h45, une motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et 70 députés sera examinée à partir de 14 heures.
15:45
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (n° 909) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 636) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur).
16:00
Séance Publique
- Pn Sénat améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (456).
- Pn Sénat permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (457).
- Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (134, 636).
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
Mardi 11 Février
11:30
7ème Bureau
Groupe Droite Républicaine
- Réunion du Groupe
15:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Suite odj de la veille.
16:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (n° 766) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
16:30
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Pierre CHABROL, ministre-conseiller pour les affaires économiques et chef du service économique régional de Londres, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
21:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
Eventuellement:
– Examen de la proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (n° 766) (M. Jean-Claude Raux, rapporteur).
Mercredi 12 Février
09:00
Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de l’amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié pour la transformation de l’OTAN (cycle Europe de la défense).
09:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Table ronde, ouverte à la presse, sur la situation en Syrie et le sommet de Paris du 13 février 2025, avec la participation de Mme Manon-Nour Tannous, docteure en relations internationales, maîtresse de conférence en science politique à l’Université de Reims Champagne-Ardenne, chercheure associée à la chaire d’Histoire contemporaine du monde arabe au Collège de France et au centre Thucydide de l’Université Panthéon-Assas Paris II, M. Matthieu Rey, directeur des études contemporaines à l’Institut français du Proche-Orient (IFPO), et M. Wassim Nasr, journaliste à France 24.
09:30
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
09:30
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Affaires sociales
– Désignation d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877)
– Examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas-Lundy, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé-Polian, rapporteure)
– Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins (n° 877)
09:30
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Élection d’un vice-président ;
– Examen de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768) (Mme Eva SAS, rapporteure)
10:00
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de MM. Lamri Adoui, président de France Universités, et Jean-François Huchet, vice-président
– Désignation d’un député qui siégera au Conseil supérieur des programmes (en remplacement de Mme Caroline Parmentier, qui a démissionné de ses fonctions)
– Désignation de rapporteurs :
· sur la proposition du président de la République de nommer Mme Coralie Chevallier à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres)
· sur la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse (n° 824)
10:00
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et par la Présidente de l’Assemblée nationale ;
- Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 26 mars 2025 sur le thème « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » ;
- Examen de la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 771) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).
10:30
Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure).
11:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de performance (COP) entre l’État et l’Institut français pour la période 2024-2026 (M. Frédéric Petit et M. Aurélien Taché, rapporteurs).
11:30
Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dupuy, directeur des activités systèmes de KNDS France, sur l’Europe de la défense et les coopérations européennes (cycle Europe de la défense).
11:30
6ème Bureau
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’Intérieur, et de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, chargée du Travail et de l'Emploi, sur la circulaire du 23 janvier 2025 fixant les orientations générales relatives à l’admission exceptionnelle au séjour prévue aux articles L.435-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et sur les régularisations justifiées par le travail.
14:00
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
- Pn restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628).
15:00
Salle de la Commission
Commission des Affaires européennes
– Appel au renforcement du soutien à l’Ukraine : examen de la proposition de résolution européenne de M. Laurent MAZAURY (n° 916) (M. Laurent MAZAURY, rapporteur);
– Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer : examen de la proposition de résolution européenne de M. Nicolas METZDORF et plusieurs de ses collègues (n°881) (M. Nicolas METZDORF rapporteur).
15:00
Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur la place et le rôle de l’Europe à l’ère de l’administration Trump II.
15:00
Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
Eventuellement:
– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161) (M. Nicolas Thierry, rapporteur).
15:00
Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Affaires sociales
– Audition, en application des dispositions de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont le renouvellement aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé
15:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Antoine ARMAND, ancien ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
16:30
Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur l’enseignement scolaire
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
Jeudi 13 Février
09:00
Séance Publique
- Pt Sénat accord France-Allemagne apprentissage transfrontalier (566, 777). 
- Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621, 718). 
- Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales (548, 717).
- Suite odj de la veille.
09:00
Parvis de la Cathédrale Notre Dame de Paris, portail nord
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Visite de la Cathédrale Notre-Dame (pour les députés inscrits)
09:00
Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Laurent SAINT-MARTIN, ancien ministre chargé du budget et des comptes publics, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
15:00
Séance Publique
- Suite odj du matin.
21:30
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.

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