– Dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, M. François Marie, directeur régional adjoint, et M. Olivier Peyratout, directeur régional adjoint délégué aux patrimoines, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
– Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2341) (Mme Laure Miller, rapporteure)

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (n° 2358) (Mme Caroline Yadan, rapporteure).

- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France (n° 2245) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (n° 2360) (M. Paul Christophe et Mme Marie Charlotte Garin, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (n° 2363) (M. Christian Baptiste, rapporteur).

– Audition de M. Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence.

– Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

– Examen de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (n° 1135) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur).

– Attribution des pouvoirs spéciaux de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances aux rapporteurs de la mission d’information relative aux missions de service public du groupe La Poste
– Examen, en application de l’article 88, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)

- Audition de M. Claude Lion, dont la nomination aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques est envisagée, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement (M. Yoann Gillet, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (n° 1142) (M. Paul Midy, rapporteur).

– Table ronde sur la situation en Iran, avec la participation de Mme Delphine Minoui, écrivaine et grand reporter au Figaro, spécialiste du Moyen-Orient et de l’Iran, et M. Farid Vahid, chercheur en relations internationales, codirecteur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient à la Fondation Jean Jaurès ;
– Nomination de deux rapporteures d’information « flash » sur le bilan du plan « Osez l’export » ;
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes (CARICOM) relatif aux privilèges et immunités, signé à Saint-Georges (Grenade) le 27 février 2025 (sous réserve de sa transmission).

– Examen de la proposition de loi visant à expérimenter l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (n° 2091) (Mme Olivia Grégoire, rapporteure)

Déplacement de la commission de la défense nationale et des forces armées Institution nationale des Invalides

 

- 09h30 : rendez-vous au 4 boulevard des Invalides
- 09h30-9h45 : mot d’accueil en salle des colonnes par le gouverneur des Invalides et le directeur de l’Institution nationale des Invalides (INI)
- 09h45-10h05 : visite de la cathédrale et du caveau des Gouverneurs
- 10h05-10h25 : visite du Dôme des Invalides
- 10h25 : déplacement à l’Institution nationale des Invalides
- 10h30-11h30 : rencontre-débat en salle des Boiseries :
o Propos liminaire du président (5 min)
o Présentation de l’INI par le directeur, en présence du gouverneur (15 min)
o Questions-réponses avec les députés (30 min)
o Echange avec trois pensionnaires de l’INI (15 min)
- 11h30-12h30 : visite de INI
- 12h30 : fin de la visite

– Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la prévention et à la prise en charge du cancer du sein, communiqué à la commission des affaires sociales en application des dispositions de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2143) ;
– Désignation des rapporteurs de la mission flash relative à la décarbonation des poids lourds ;
– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Xavier Piechaczyk, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (Mme Anne Bergantz, rapporteure).

– Nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 24 et 25 mars 2026 portant sur les thèmes « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » et « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » ;
– Table ronde sur la situation et les perspectives de l’économie en France, réunissant M. Olivier Lluansi, économiste et professeur au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), M. Gilles Raveaud, économiste et maître de conférences à l’Institut d’études européennes de l’université Paris 8, et M. Xavier Timbeau, économiste et directeur principal à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OCFE).

– Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New-York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies (M. Hervé Berville, Mme Sophia Chikirou, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, rapporteurs).

– Présentation des conclusions de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché (MM. Julien Gabarron et Richard Ramos, rapporteurs).

– Examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334) (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, rapporteurs).

Eventuellement,

– Suite de l’examen de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n° 2334).

– Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de sa transmission par le Sénat) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)