AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 16 Novembre au Dimanche 22 Novembre 2026
| Lundi 16 Novembre | |
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16:00 |
Séance Publique
- Pn Sénat renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale (2625).
- Pt Sénat relance et décentralisation du logement (3058, 3188).
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16:00 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Audition de M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) ;
- Nomination de rapporteurs sur :
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17:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
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21:30 |
Séance Publique
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.
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| Mardi 17 Novembre | |
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11:30 7ème Bureau |
Groupe Droite Républicaine
- Réunion de Groupe.
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15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Vote solennel : Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité.
- Suite odj de la veille.
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16:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Nomination de rapporteurs sur :
- Audition, en application de l’article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Pearl Nguyên Duy, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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21:30 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958).
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| Mercredi 18 Novembre | |
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09:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).
- Nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d’information sur le contrôle de l’application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.
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09:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et Expertise France pour la période 2027-2029.
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09:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (n° 3335) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (n° 3334) (M. Nicolas Ray, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (n° 2561) (M. Éric Pauget, rapporteur).
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement :
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09:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
- Examen de la proposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (n° 3309) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure),
- Examen de la proposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (n° 2227) (Mme Justine Gruet, rapporteure).
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09:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
- Nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l’application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ;
- Audition de Mme Sophie Paturle, présidente de France Invest et de M. Vincent Marinet, directeur général.
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09:30 Salle n°6237 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
- Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l’Agence nationale de la recherche (ANR), sur le rôle de l’ANR dans le financement de la recherche,
- Désignation de rapporteurs sur :
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09:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
- Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 6 janvier 2027 sur le thème : « Gestion de crise et sécurité civile face au changement climatique : prévenir, protéger, anticiper et s’adapter après l’été 2026 » ;
- Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) (Mme Emeline Rey-Rinchert, rapporteure)*.
* En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 14 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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09:30 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Audition de M. Jean-François DEBAT, président du Comité des finances locales, et d’associations d’élus locaux,
- Nomination de rapporteurs.
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11:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Chanet, recteur de l’académie de Créteil, historien de la France contemporaine (XIXe -XXe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l’Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).
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11:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
- Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement d’une délégation de la commission à Oulan-Bator à l’occasion de la 17econférence des parties (COP 17) sur la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, du 22 au 28 août 2026 (M. Marc Fesneau et M. Pierre Pribetich, rapporteurs).
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11:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
- Examen de la proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence (n° 3319) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur)*
* En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 14 novembre 2026, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
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14:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite odj de la veille.
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14:45 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
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15:00 Salle n°4325 - 9 rue de bourgogne - 3ème étage |
Commission des Affaires européennes
- Nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
- Pacte asile et migrations : rapport d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d’adaptation et de transposition (M. Julien Dive, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur :
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15:00 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Délégation aux droits des enfants
- Conférence organisée dans le cadre de la journée internationale des droits de l’enfant autour du thème : les enfants, une minorité discriminée ? Avec M. Benjamin Moron-Puech, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Mme Cécile Kovacshazy, maîtresse de conférences et des jeunes.
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21:30 |
Séance Publique
- 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (3393, 3432).
- Suite odj de l'après-midi.
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| Jeudi 19 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
- 2e lect. Pn expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (2907, 3469).
- Suite 2e lect. Pn retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs.
- Pn baisser les prix du carburant par l'encadrement des marges des raffineurs (3269).
- Pn régulariser les travailleurs sans-papiers (3253, 3448).
- Pn Sénat lutter contre la vie chère en renforçant la concurrence et la régulation économique outre-mer (1033, 3444).
- Pn Sénat présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle (2634, 2864).
- Pn interdiction de relations commerciales contribuant à la colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé (3088, 3446).
- Pn mieux reconnaître et valoriser les aidants actifs (3249).
- Pn améliorer le temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (3244, 3447).
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14:00 Salle n°7040 - 101 rue de l’Université - 2ème sous-sol |
Délégation aux Outre-Mer
- audition, ouverte à la presse, de MM. Thibault Romatet, directeur général adjoint délégué Stratégie et Transformation de France Travail, Gilles Biron, chargé de mission Appui aux régions outre-mer et Yohan Beaux, chargé des relations extérieures, sur la situation de l’emploi dans les outre-mer ;
- audition sur la couverture assurancielle dans les outre-mer de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, de MM. Cédric Lina, président AGEA (Agent Général – Entreprendre et Assurer) outre-mer Atlantique, Damien Sportes, président AGEA outre-mer océan Indien et Thomas Alvarez, chargé d’études et de relations institutionnelles ;
- questions diverses.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Vendredi 20 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Pt Sénat accord France-Tanzanie relatif aux services aériens (2985, 3437)*.
- Pt Sénat accord France- Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (2986, 3438)*.
- Suite Pt Sénat relance et décentralisation du logement.
* Procédure d'examen simplifiée.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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