DÉPUTÉS DROITE RÉPUBLICAINE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 17 Novembre au Dimanche 23 Novembre 2025
| Lundi 17 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Suite Pt finances pour 2026 (première partie).
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:15 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 2068) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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21:30 |
Séance Publique
- Pt finances de fin de gestion pour 2025 (2068).
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| Mardi 18 Novembre | |
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09:30 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : - Économie : Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial) ; Développement des entreprises et régulations , Plan « France Très haut débit » , Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques OBERTI, rapporteur spécial) ; Statistiques et études économiques , Stratégies économiques , Accords monétaires internationaux (M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial) ; Tourisme (M. Jocelyn DESSIGNY, rapporteur spécial). - Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial) ; - Investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens BILONGO, rapporteur spécial) ; - Participations financières de l’État , Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial) . |
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10:30 7ème Bureau |
Groupe Droite Républicaine
- Réunion de groupe exceptionnellement à 10h30.
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15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement. - Suite Pt finances de fin de gestion pour 2025. - Suite Pt finances pour 2026 (première partie). |
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16:30 Salle de la Commission |
Commission des Affaires européennes
– Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues (M. François Ruffin, rapporteur);
– Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers (n° 1786) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (sous réserve de son dépôt).
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16:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Communication de M. Jean-François Rousset, rapporteur de la mission « flash » sur la réforme de l’accès au troisième cycle des études de médecine
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16:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1) (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur).
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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21:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
Éventuellement
– Suite de l’examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1) (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur).
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| Mercredi 19 Novembre | |
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09:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Examen des articles non rattachés
- Examen des articles de récapitulation
– Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie TROUVÉ, rapporteure)
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09:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre
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09:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).
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09:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
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09:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) et sur la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039)
– Examen de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (2) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).
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09:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) (Mme Nicole Sanquer, rapporteure).
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10:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Nomination d’un vice-président de la commission, en remplacement de Mme Eléonore Caroit, nommée ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.
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10:30 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l’aide et la reconstruction de l’Ukraine.
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11:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).
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11:30 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Nacer MEDDAH, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes
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14:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
- Suite Pt finances pour 2026 (première partie).
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15:00 Salle de la Commission |
Commission des Affaires européennes
– L’avenir du projet spatial européen après Ariane 5 : examen du rapport d’information (Mme Constance Le Grip et M. Laurent Mazaury, rapporteurs d’information).
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15:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen de la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) (M. Pierre-Yves Cadalen, rapporteur)
– Examen de la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure)
– Examen de la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
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15:15 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Nomination de rapporteurs pour les séances de contrôle des 6 et 8 janvier 2026 portant sur les thèmes « La défense de la filière automobile française » et « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? »
– Audition de M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Jeudi 20 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Vendredi 21 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Samedi 22 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Dimanche 23 Novembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l’après-midi.
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