– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892)
– Examen du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) (MM. Jérôme Guedj, Thibault Bazin et Thierry Frappé, rapporteurs)

– Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim BEN CHEIKH et Mme Sophie METTE, rapporteurs)
– Examen, en application de l’article 146 alinéa 3 du Règlement, du rapport d’information relatif aux heures d’enseignement perdues dans l’éducation nationale (M. Anthony BOULOGNE, rapporteur spécial de la mission Enseignement scolaire)

– Examen, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme Sophie Mette, rapporteurs).

– Examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur)

Éventuellement :
– Suite de l’examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).

– Audition de M. Jean-François SOUSSANA, président du Haut Conseil pour le climat

– Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs, rapporteur).

- Audition, à huis clos, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état-major des armées, sur l’actualité géopolitique et militaire.
- Autorisation de publication du recueil des auditions du cycle sur « Guerre hybride et continuum de conflictualités ».
- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).

− Examen de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ;
− Examen du rapport de la mission d’information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes (M. Éric Martineau et Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteurs).

– Examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 2970) (M. Pierre Meurin, rapporteur).

– Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur le rapport relatif au médecin traitant

– Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

– Table ronde sur les résultats 2026 de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation et des compétences de l’OCDE, M. Pierre-Yves Cusset, rapporteur de l’étude du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan intitulée « Niveau scolaire : éléments de diagnostic et propositions », M. Guillaume Houzel, co-auteur de la note du Conseil d’analyse économique intitulée « École : un plan d’action pour rattraper le retard français », et M. Franck Ramus, directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil scientifique de l’éducation nationale
– Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs)

– Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ;
– Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (sous réserve de sa transmission).

– Table ronde sur le financement de la bifurcation écologique : audition de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), avec MM. Benoît LEGUET, directeur général, Hadrien HAINAUT, directeur de programme « investissements climat, transition énergétique et prospective » et Guillaume DOLQUES, chercheur au sein de l’équipe « adaptation au changement climatique », et de A4MT (Action pour la transformation des marchés) avec M. Christophe RODRIGUEZ, directeur général adjoint

– Examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs) et vote sur l’autorisation de la publication du rapport.

– Examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M. David Habib et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).

– Audition de M. Octave Klaba, président directeur général d’OVHcloud.

– Audition de M. Patrick LEFAS, vice-président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur l’étude demandée en application de l’article L. 411-3 du code des juridictions financières, portant sur l’évolution depuis 2017 des montants réels d’impôt sur le revenu et des réductions d’impôts et crédits d’impôts, en fonction des différents niveaux de revenus

- Audition commune, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, et de Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, relative aux rapports annuels du Gouvernement au Parlement de juillet 2026 sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions de la défense et des affaires étrangères, de Mme Catherine Vautrin, ministre des Armées et des Anciens combattants, Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger, et M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’Industrie, relative aux rapports 2026 du Gouvernement au Parlement sur les exportations d’armement et les exportations des biens à double usage de la France.

- Élection du Bureau de la Commission (1).

(1) En cas d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l’Assemblée nationale. À défaut, l’élection du Bureau de la Commission serait reportée au vendredi 2 octobre, à 15 heures

– En cas d’accord entre les groupes sur la composition du Bureau de l’Assemblée, élection du Bureau de la commission

– Élection des membres du bureau de la commission (1).

(1) En l’absence d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l’Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant :
VENDREDI 2 OCTOBRE 2026
· à 15 heures (salle 6238)
– Élection des membres du bureau de la commission.

– Élection des membres du bureau de la commission.

– Élection des membres du bureau de la commission

– Élection des membres du bureau de la commission (1).
(1) En l’absence d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau de l’Assemblée nationale, le calendrier serait le suivant :
VENDREDI 2 OCTOBRE 2026 :
· à 15 heures (salle 6241)
– Élection des membres du bureau de la commission.

– Éventuellement (en cas d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l’Assemblée), élection du bureau de la Commission

- Discussion générale puis examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » (n° 1553).

– Audition de Mme Amélie DE MONTCHALIN, présidente du Haut Conseil des finances publiques, et de M. Michaël ZEMMOUR, membre du Haut Conseil, sur l’avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2027 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (sous réserve de leur dépôt)

– Audition de MM. Roland LESCURE, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et David AMIEL, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de finances pour 2027 (sous réserve de son dépôt)

– Éventuellement (en l’absence d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du bureau de l’Assemblée), élection du bureau de la Commission