– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n° 3) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)

- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Thiériot, ministre délégué auprès du ministre des Armées et des Anciens combattants sur le projet de loi de finances 2025, mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

- Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, sur la politique du gouvernement en matière de décentralisation et sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »(Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;

- Sous réserve de sa transmission, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (Sénat - n° 759 – 2023-2024).

– Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2025.

- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Thierry Burkhard, chef d’état-major des Armées, sur le projet de loi de finances 2025.

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Philippe Mauguin, président de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE), dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Robert Le Bourgeois, rapporteur).

– Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :

- Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;

· Vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2025 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;

- Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ;

· Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables.

– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et vote sur le projet de nomination (Mme Julie Laernoes, rapporteure).

– Désignation des référents de la commission

– Désignation d’un rapporteur de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (n° 384)

– Désignation d’un corapporteur de la mission d’information sur la semaine de quatre jours

– Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagée, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement

– Examen du rapport d’information sur la semaine de quatre jours (M. Stéphane Viry, corapporteur)

– Audition conjointe de M. Olivier Ginez, directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), Mme Bénédicte Durand, présidente du centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous), et M. Clément Cadoret, directeur général délégué

– Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :

- mission « Économie » :

. Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis).

. Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).

- Élection d’un vice-président, en remplacement de M. Frédéric Valletoux ;

- Nomination d’un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) par le Président de la République.

– Table ronde sur la situation du spectacle vivant public réunissant MM. Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac), et Philippe Gautier, secrétaire général du SNAM-CGT (Union nationale des syndicats d’artistes musiciens), Mme Emmanuelle Gourvitch, présidente du Syndicat national des arts vivants (Synavi), et M. Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT spectacles

– Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) :

- mission « Économie » :

. Éventuellement, suite de l’examen de l’avis Économie sociale et solidaire (M. Paul Midy, rapporteur pour avis).

. Éventuellement, suite de l’examen de l’avis Communications électroniques et économie numérique (M. Jérôme Nury, rapporteur pour avis).

. Commerce extérieur (Mme Louise Morel, rapporteure pour avis).

. Tourisme (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis).

- Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances 2025.

– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques.

– Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins, M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes, Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, et M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (sous réserve de son dépôt)

Eventuellement: 

- mission « Économie », suite de l’examen de l’avis Tourisme (M. Hervé de Lépinau, rapporteur pour avis).

– Suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) (M. Charles de COURSON, rapporteur général)