DÉPUTÉS DROITE RÉPUBLICAINE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 06 Octobre au Dimanche 12 Octobre 2025
| Mardi 07 Octobre | |
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11:30 7ème Bureau |
Groupe Droite Républicaine
- Réunion de Groupe
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14:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
Nomination de rapporteurs :
- sous réserve de son inscription à l'ordre de jour, sur la proposition de loi de Mme Sylvie Josserand et des membres du groupe Rassemblement National visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n°1839) ;
sous réserve de sa transmission par le Sénat, sur la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 — Sénat n° 876 (2024-2025).
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| Mercredi 08 Octobre | |
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09:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Table ronde, ouverte à la presse, sur les dangers pesant sur le multilatéralisme et les nouvelles configurations de la gouvernance mondiale dans l’ordre international, avec la participation de Mme Nathalie Estival-Broadhurst, directrice des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie au ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Guillaume Devin, politologue et professeur émérite des universités à Sciences Po, et M. Marc Hecker, directeur exécutif de l’Institut français des relations internationales (IFRI).
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09:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale sur la Revue nationale stratégique 2025 ;
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09:30 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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09:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Jean Castex aux fonctions de président-directeur général de la SNCF, en application de l’article 13 de la Constitution ;
– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).
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09:30 Salle Lamartine - 101 rue de l'Université - 1er sous-sol |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’organisation, le coût et l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
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09:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, au poste de président-directeur général du groupe La Poste ;
– Nomination d’un rapporteur de la mission flash sur l’incidence économique de l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires et leur mise sur le marché ;
– Audition de M. Benoît Bazin, président-directeur général de Saint-Gobain.
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09:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Examen du rapport de la mission d’information sur les congés parentaux (M. Thibault Bazin et Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteurs)
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10:30 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, d’associations d’anciens combattants membres du G12
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11:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux et la reconfiguration de l’aide au développement à l’échelle multilatérale, avec la participation de M. William Roos, directeur général de la stratégie d’entreprise de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), M. Philippe Marchesin, maître de conférences en sciences politiques et assistance aux pays en voie de développement à l’Université Panthéon-Sorbonne, et M. Kevin Goldberg, directeur général de Solidarités international.
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15:00 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Audition de M. Martin Ajdari, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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15:00 Salle de la Commission |
Commission des Affaires européennes
– Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1763) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n° 1775) ;
- la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « mégas-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n° 1010) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860)
- la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568)
– Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis : examen de la proposition de résolution européenne (n°1763) de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues (NNN, rapporteur).
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