DÉPUTÉS DROITE RÉPUBLICAINE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 07 Juillet au Dimanche 13 Juillet 2025
| Lundi 07 Juillet | |
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15:00 |
Séance Publique
- Pn Sénat restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (1350).
- Nlle lect. Pn mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (1247 rect.).
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15:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) ;
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21:15 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).
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21:30 |
Séance Publique
- Suite Nlle lect. Pn mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
- Pn Sénat création d'un statut de l'élu local (136, 1603 2e rect.).
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| Mardi 08 Juillet | |
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11:30 7ème Bureau |
Groupe Droite Républicaine
- Réunion de Groupe
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15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- CMP Pn lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1652).
- Vote solennel : Pn Sénat faciliter le maintien en rétention.
- Suite Pn Sénat création d'un statut de l'élu local.
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16:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Présentation des conclusions de la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation (MM. Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, rapporteurs)
– Désignation :
• de rappporteurs sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paraolympiques de 2030 (n° 1641)
• des rapporteurs pour avis sur le projet de loi des finances pour 2026
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16:30 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Nomination d’un rapporteur, puis examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n° 1572) (NNN, rapporteur).
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16:30 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Éric LOMBARD, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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18:30 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française et M. Étienne BAREL, directeur général délégué
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19:30 Questure - Michèle Tabarot |
Groupe Droite Républicaine
- Cocktail de fin de session
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Mercredi 09 Juillet | |
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08:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Sous réserve des travaux du Sénat et de la décision du gouvernement, examen, en lecture définitive, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur). |
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09:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
– Audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état-major de l’armée de l’Air et de l’Espace sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format de l’armée de l’Air et de l’Espace au regard de l’évolution de l’état de la menace ».
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09:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Alain LE GRIX DE LA SALLE, président d’ArcelorMittal France, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
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09:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Mme Christine Le Nabour et M. Sébastien Peytavie, rapporteurs)
– Communication de Mme Sandrine Runel et Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteures de la mission « flash » sur l’opportunité et les modalités de la création d’une allocation sociale unique.
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09:30 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission au Liban, du 2 au 5 juin 2025.
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09:30 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ; la commission est saisie, avec délégation au fond, sur les articles 3 bis, 12, 18 bis, 21, 22 et 36.
– Audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.
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10:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen du rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la création des cours criminelles départementales (Mme Pascale Bordes et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
- Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration (n° 1609) (M. Paul Christophle, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n° 1432) ;
- sous réserve de la décision de délégation au fond par la commission des affaires culturelles, sur les articles 31 à 35 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
- sur l’avis budgétaire « Mission Conseil et contrôle de l’État : Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives ».
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10:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Classement de pétitions ;
– Nomination d’un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
– Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville.
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10:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Présentation des conclusions de la mission flash sur les impacts des réformes successives sur le baccalauréat professionnel (Mme Géraldine Bannier et M. Jean-Claude Raux, rapporteurs)
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11:00 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à Nice à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025.
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11:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
– Audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre sur « Bilan et perspectives d’adaptation du format de l’armée de Terre au regard de l’évolution de l’état de la menace ».
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11:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Audition de M. Bruno BONNELL, Secrétaire général pour l’investissement, sur le projet de convention susceptible de lier ArcelorMittal au Secrétariat général pour l'investissement, concernant le projet de décarbonation du site de production de Dunkerque
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15:00 |
Séance Publique
- Évent., CMP Pt Sénat programmation pour la refondation de Mayotte.
- Évent., CMP Pt org. Sénat Département-Région de Mayotte.
- Suite odj de la veille.
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15:00 Salle de la Commission |
Commission des Affaires européennes
– Union des marchés de capitaux : examen du rapport d’information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne, rapporteurs d’information.
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15:00 Salle n°6350 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur l’efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial de
la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies
économiques ; Accords monétaires internationaux
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les implications budgétaires des accords bilatéraux en matière de circulation, de santé et d’emploi des étrangers : l’exemple de l’Algérie de MM. Mathieu LEFEVRE et Charles RODWELL, rapporteurs spéciaux de la mission Immigration, asile et intégration
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche
– Examen, en commission d’évaluation des politiques publiques, du rapport d’information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l’adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d’emploi de M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
– Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026
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15:00 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur le rapport de propositions de l’assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »
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15:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Isabelle Etienvre, dont la nomination aux fonctions d’administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Jeudi 10 Juillet | |
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09:00 |
Séance Publique
- Pt ratification conventions-cadres bureau à contrôles nationaux juxtaposés (847).
- Suite odj de la veille.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Vendredi 11 Juillet | |
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09:00 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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