DÉPUTÉS DROITE RÉPUBLICAINE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
AGENDA PARLEMENTAIRE SEMAINE DU Lundi 15 Décembre au Dimanche 21 Décembre 2025
| Lundi 15 Décembre | |
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15:00 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs). |
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18:00 Questure - Michèle Tabarot |
Groupe Droite Républicaine
- Cocktail de fin d'année des collaborateurs parlementaires
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21:00 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 2233) (Mme Béatrice Bellamy, MM. Christophe Proença et Bertrand Sorre, rapporteurs)
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21:30 |
Séance Publique
- Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1641,2233).
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| Mardi 16 Décembre | |
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11:30 7ème Bureau |
Groupe Droite Républicaine
- Réunion de Groupe
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15:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
- Évent., lect. déf. Pt financement de la sécurité sociale pour 2026. - Suite odj de la veille. |
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16:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332) ;
– Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer. |
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20:00 Questure - Michèle Tabarot |
Groupe Droite Républicaine
- Cocktail de fin d'année des parlementaires
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Mercredi 17 Décembre | |
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09:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marie Bockel, président de l’association Solidarité Défense et du colonel Antoine Brulé, adjoint au sous-directeur chargé de l’accompagnement des blessés, du personnel et des familles à la direction des ressources humaines de l’armée de Terre (cycle « condition militaire »).
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09:00 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire
– Présentation des conclusions de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel-Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs) ;
– Présentation des conclusions de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co-rapporteurs). |
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09:30 Salle n°6242 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires culturelles et de l'éducation
– Table ronde sur le thème « Protéger les jeunes face aux écrans » réunissant M. Jean Hubac, chef du service de l’accompagnement des politiques éducatives à la direction générale de l’enseignement scolaire, Mme Marie Mayoud, co-fondatrice et présidente de Digital Parenting Foundation, et Mme Servane Mouton, neurologue et neurophysiologiste
– Désignation de rapporteurs sur l’application de six lois renvoyées à la commission adoptées pendant les XVIe et XVIIe législatures – Désignation du rapporteur d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées |
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09:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement Bpifrance.
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09:30 Salle n°4223 - 33 rue Saint Dominique - 2ème étage |
Commission des Affaires étrangères
– Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 2205) (Mme Constance Le Grip, rapporteure).
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09:30 Salle n°6351 - Palais Bourbon - 1er étage |
Commission des Affaires sociales
– Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)
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10:30 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) ; - Création de missions d’information : - sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes ; - sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. |
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11:00 Salle n°4123 - 9 rue de Bourgogne |
Commission de la Défense nationale et des forces armées
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président du comité d’éthique de la défense, président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, ancien président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire, ancien président de la section de l’administration du Conseil d’État sur la spécificité du statut des militaires (cycle « condition militaire »).
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2050).
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°2236). |
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11:30 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Présentation des conclusions de la mission flash sur la concurrence déloyale dans l’économie du ski et les enjeux pour le tourisme de montagne en France (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Vincent Rolland, rapporteurs).
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14:00 |
Séance Publique
- Questions au Gouvernement.
À 15 heures : - Pt convention de coopération judiciaire internationale France-ONU Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (1664, 2195). - Pt amendements à l'accord portant création du Fonds africain de développement. (1434, 2137). - Pt Sénat accord France-Chypre coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de Chypre (1615, 2138). À 16 heures 30 : - Déclaration du Gouvernement sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée, suivie d'un débat et d'un vote (art. 50-1 de la Constitution). |
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15:00 Salle n°6238 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires étrangères
– Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, sur le bilan de la COP 30.
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15:00 Salle de la Commission |
Commission des Affaires européennes
– Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des États tiers : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues (n° 1786) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
– La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique : examen du rapport d’information (M. Henri Alfandari et Mme Danièle Obono, rapporteurs d’information). |
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16:00 Salle n°6241 - Palais Bourbon - 2ème sous-sol |
Commission des Affaires économiques
– Audition de Mme Maud Faipoux, directrice générale de l’alimentation au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, sur la situation sanitaire dans les élevages français.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
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| Jeudi 18 Décembre | |
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08:45 6ème Bureau |
Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République
- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ; - à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75‑17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs). |
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09:00 |
Séance Publique
- Pn Sénat reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement (1165).
- 2e lect. Pn Sénat réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (1369, 2247). - Suite Pt Sénat organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. |
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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| Vendredi 19 Décembre | |
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09:00 |
Séance Publique
- Suite odj de la veille.
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15:00 |
Séance Publique
- Suite odj du matin.
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21:30 |
Séance Publique
- Suite odj de l'après-midi.
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